Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre la société Millenium (ci-après dénommée « nous » ou « Millenium » ou « BNG immo ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») concernant les biens immobiliers proposés à la vente par Millenium. Ces conditions seront stipulées et détaillées dans le contrat de vente signé entre Millenium, BNG immo et le Client.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Millenium ou BNG immo propose à la vente des biens immobiliers situés à Marrakech, quartier Gueliz. Elles s’appliquent à toute transaction réalisée entre Millenium, BNG immo et le Client.

2. Engagement du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la signature du contrat. La signature du contrat de vente vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

3. Processus de Réservation et d’Achat

• Réservation : Toute réservation de bien immobilier doit être effectuée par écrit et confirmée par Millenium, BNG immo. La réservation ne garantit pas l’achat jusqu’à la signature du contrat définitif.
• Contrat de Vente : Un contrat détaillant les termes et conditions spécifiques à la transaction sera établi entre Millenium, BNG immo et le Client. Ce contrat inclura les détails du bien, le prix de vente , les modalités de paiement, les échéances, et les conditions de résiliation.
• Signature du Contrat : Le contrat ne sera signé qu’après que le Client aura pris connaissance de toutes les conditions stipulées. Aucune transaction ne sera considérée comme finalisée sans la signature du contrat par les deux parties.

4. Modalités de Paiement

• Les modalités de paiement sont clairement indiquées dans le contrat de vente et doivent être respectées par le Client.
• Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément aux termes du contrat.

5. Obligations de Millenium et BNG immo

Millenium ou BNG immo s’engage à fournir au Client toutes les informations nécessaires relatives aux biens immobiliers proposés, y compris la description, la superficie, les plans, et la situation juridique.

6. Résiliation du Contrat

• En cas de non-respect des conditions de paiement ou de tout autre manquement grave par le Client, Millenium ou BNG immo se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure.
• Le contrat pourra également être résilié d’un commun accord entre les deux parties sous conditions stipulées dans le contrat.

7. Droits et Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat et à fournir tous les documents nécessaires à la bonne exécution de celui-ci. Il s’engage également à utiliser le bien conformément aux usages en vigueur.

8. Confidentialité et Protection des Données

Millenium ou BNG immo s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

9. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige entre Millenium, BNG immo et le Client concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Marrakech.

10. Acceptation des Conditions Générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepte de s’y conformer. La signature du contrat de vente interviendra uniquement après que le Client a confirmé avoir lu et compris les termes et conditions énoncés.

11. Modifications des Conditions Générales

Millenium ou BNG immo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client et, le cas échéant, intégrées au contrat de vente.

Ces conditions générales visent à établir une relation de confiance et de transparence entre Millenium, BNG immo et ses clients, en garantissant des transactions conformes aux lois et pratiques en vigueur au Maroc.